Les évolutions fiscales pour 4 ans sur la loi pinel et le foncier

Le 20 septembre 2017, le Ministre de la cohésion du territoire présentait une globalité  de décisions sur le logement  en  France, avec un prolongement de la loi Pinel sur 4 années. Le plan logement continue à avaliser des efforts pour soutenir l’investissement et la construction par des abattements fiscaux conséquents sur les ventes de terrains à bâtir et par le maintien du dispositif Pinel et du PTZ. Lors de la conférence de presse de Jacques Mézard, le Ministre a voulu des opérations concrètes et opérationnelles avec une stratégie liée aux zones tendues sur le fonciers. Cette stratégie vise à construire plus sur des zones tendues, en libérant du foncier et en recentrant les dispositifs de la loi pinel, l’idée étant de construire moins cher afin de permettre à des classes sociales moyennes de pouvoir investir sur ces zones complexes. Des abattements fiscaux sont prévus sur les ventes de terrains en zone tendus, pour une personne disposant d’un terrain situé dans ces zones. L’abattement fiscal est particulièrement intéressant sur le logement social avec abattement  de 100% si leur terrain est vendu pour cette cible. L’abattement sera de 85% pour la vente d’un terrain qui va permettre la construction du logement intermédiaire et de 70% pour du logement libre.

 

Le dispositif Pinel  et le PTZ maintenus de 2018 à 2021

Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires présent également lors de la conférence de presse pour le plan au logement, a indiqué que le dispositif de défiscalisation sera maintenant, tant pour le Prêt à taux zéro (PTZ), que la loi pinel 2018 mais de manière plus ciblée. Ces deux outils de soutien à la création de logements en France sont maintenues avec un cadre spécifique et supprimé sur certaines zones. Les informations dans le détail sont à découvrir sur le site loipinel-2018.fr , permettant aux investisseurs, de mieux appréhender ce puissant outil d’investissement, afin de réaliser une belle opération immobilière.

Dans le détail, l’avantage fiscal Pinel réservé aux particuliers qui réalisent un investissement locatif dans l’immobilier neuf sera reconduit pendant quatre ans, mais uniquement dans les zones A bis, A et B1, et pendant un an en zone B2 comme l’indique les éléments technique sur le site du service-public.fr/ . Le dispositif Pinel 2018 va toujours permettre la défiscalisation jusqu’à 63 000 € du bien acquis dans le neuf, permettant l’éligibilité selon les règles antérieures.