- 26 septembre 2014
- Publié par : Stéphane
- Catégorie: Mutuelle
La résiliation du contrat de mutuelle est bien encadrée par la loi. De ce fait, il n’est pas toujours aisé de s’en sortir lorsqu’on souhaite mettre un terme à son contrat. Généralement, les gens souhaitent résilier leur contrat mutuelle suite à une augmentation des tarifs, l’inadéquation des prestations par rapport à votre situation médicale ou encore une qualité des services que vous jugez en dessous de vos attentes.
Voici donc quelques conseils pour entreprendre une résiliation mutuelle en toute quiétude votre contrat et sans mauvaises surprises.
Pourquoi résilier votre contrat mutuelle
Plusieurs raisons valables peuvent justifier la résiliation de votre contrat de mutuelle santé. Pour respecter les clauses de votre contrat en matière de résiliation, consultez les conditions générales de votre mutuelle et prenez contact avec votre agence pour vous assurer des conditions de résiliation.
Résilier votre contrat arrivé à échéance
La première condition à observer, pour mettre un terme à un contrat de mutuelle sante arrivé à échéance ou à date anniversaire, est le respect du préavis (entre 2 et 3 mois généralement) indiqué dans les conditions générales de vente. Vous devez alors rédiger une lettre de résiliation à adresser à votre assureur, en recommandé avec accusé de réception, tel que prévu par l’article L113-12 du code des assurances.
Résilier votre contrat pour raison spécifique
Vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle pour des raisons spécifiées dans les conditions générales de votre contrat comme :
- – Le changement de domicile qui implique un changement de tarification
– Le changement de votre situation ou régime matrimonial
– Le changement de profession
– La retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle
Ce que dit la loi Châtel
La loi Châtel vise à protéger les droits des consommateurs en matière de résiliation de contrat de mutuelle. Ainsi, la loi contraint votre compagnie d’assurance à d’accepter votre résiliation si elle respecte les conditions requises. Vous pourrez trouver une lettre de résiliation mutuelle et tous les conseils y afférant sur notre site.